Lettre Ouverte aux Elus Nov 2020
Le Conseil municipal de PPR a décidé de vendre au département de l’Isère 50 hectares de forêts situées à Saint Pancrasse.
Cela nous interpelle.
Vous trouverez ci-après la lettre ouverte aux Elus Nov 2020 que l'Adepal-PPR à communiqué:
Lettre ouverte aux élus de la commune PLATEAU DES PETITES ROCHES
Retour sur la vente de parcelles communales au département de l’Isère
(Conseil municipal du 5 novembre 2020)
Le conseil municipal de PPR a décidé de vendre au département de l’Isère près de 52 hectares de parcelles situées sur la commune déléguée de St Pancrasse, soit le dixième de la superficie de St Pancrasse, afin d’étendre la superficie de L’Espace Naturel Sensible du Col du Coq. Ces parcelles étaient déjà gérées par L’ENS (Espaces Naturels Sensibles).
Cette vente, qui ne figurait pas au programme de l’équipe dirigeante du Conseil Municipal, s’est faite sans publicité, hormis une réunion rassemblant en pleine période de confinement les conseillers municipaux et quelques « acteurs de cette zone ». C’est d’autant plus regrettable que dans leur programme les élus de la liste ‘’DEMOCRATIE sur le PLATEAU’’s’engageaient à pratiquer « la participation citoyenne » et « le maintien de nos richesses collectives ».
Alors qu’il n’y avait aucune urgence, cette décision de vendre s’est réalisée avec précipitation. Le technicien de l’ONF, gestionnaire de la forêt communale, n’a pas été associé à la préparation de la vente, alors qu’il est celui qui connait le mieux ces parcelles, leurs valeurs et les enjeux de leur gestion. Les motifs de refus des maires et conseils municipaux de Saint Pancrasse, qui à plusieurs reprises, dans un passé proche, sollicités par le département de l’Isère, ont toujours refusé de vendre ces terrains n’ont même pas été rappelés.
La délibération 2020.11-3, du 5 novembre 2020, n’est pas clairement motivée : Est-ce le montant de la vente (186 000 euros) (soit 0.34euros /m2) qui a poussé nos élus à prendre cette décision? Or ce prix semble inférieur à celui du marché (*)
Ces parcelles comportent le site d’escalade de Rochas Blanc, un alpage (col des Ayes) et surtout des parcelles forestières, parmi les plus riches du Plateau.
Les vendre : C’est se priver d’un revenu récurrent : location d’alpage, affouage, vente de bois, dont la valeur ne devrait pas décroitre dans le temps. C’est également courir le risque de voir restreindre la pratique des activités existantes : randonnées pédestres, courses pédestres, ski de randonnée, VTT, escalade…
Les habitants qui découvrent aujourd’hui, faute d’information préalable, la vente de ces parcelles sont très mécontents, ils auraient aimé s’exprimer, le manque cruel d’information les en a privés. Ils auraient également aimé connaitre à quel projet particulier sera destiné le produit de la vente, 186000 euros
Un conseil municipal adepte de la participation citoyenne, accepterait de surseoir à cette vente précipitée et organiserait un débat public. Les raisons de ce choix, l’utilisation du montant de la vente pourraient ainsi être expliquées. Car Il n’y a pas besoin de vendre ces parcelles productives pour qu’elles soient protégées. Une convention avec les Espaces Naturels Sensibles suffit, d’ailleurs c’était le cas pour une partie des parcelles concernées.
Pour éviter que d’autres cas semblables se reproduisent, nous demandons simplement au Conseil Municipal : Que prochainement il s’engage :
D’une part à informer les habitants, avant prise de décision, de tout projet qui ne figurait pas dans le programme des élus de la liste majoritaire au conseil municipal afin qu’un débat ait lieu : Les électeurs ont donné mandat aux élus seulement pour les projets qui figuraient dans leur programme, agir autrement n’est pas démocratique.
D’autre part, lorsqu’il prend une décision qui ne concerne qu’une seule commune deleguée, à concrétiser cette décision seulement si les habitants de la commune concernée l’acceptent (consultation par referendum local par exemple). Agir ainsi serait une véritable marque de démocratie participative !
Et Vous, habitants de PLATEAU PETITES ROCHES qu’en pensez-vous ?
Faites nous faire part de votre avis :
Soit en le déposant dans la Boite aux Lettres d’un de nos adhérents :
A Saint Bernard : Marie-Jose MARTINET, Le Prayer, route des 3 villages A Saint Hilaire : Christiane BOUH, 85 route des 3 villages A Saint Pancrasse : Pierre FAVRE, la Reina, route des 3 villages
Soit en l’écrivant : adepalsp@laposte.net
Pour l’ADEPAL-PPR, le bureau
(*)https://www.foretpriveefrancaise.com/n/le-marche-des-forets/n:126
Commentaires
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- 1. Juste Leblanc Le 24/12/2020
A titre d'information sur les marchés fonciers :
En Auvergne-Rhône-Alpes, le prix moyen des terres et prés libres non bâtis s'élevait à 4 900 €/ha en 2019. On constate, sur le tableau de l'évolution des prix par département, au lien ci dessous, que bien qu'ayant subi une petite baisse, les prix, en Isère, se situent au dessus des 7000 euros/ha en 2019. Ils dépassent les 8000 euros/ha en Haute Savoie.
http://www.web-agri.fr/actualite-agricole/economie-social/article/tous-les-prix-2019-des-terres-en-auvergne-rhone-alpes-1142-170138.html -
- 2. ODT Le 01/12/2020
« La démocratie consiste à soumettre le pouvoir politique à un contrôle. C'est là sa caractéristique essentielle. Il ne devrait exister dans une démocratie aucun pouvoir incontrôlé" (Karl Popper).
Méditons !
Trop d'informations tuent peut être l'information, mais donner l'information essentielle, relative à la gouvernance d'un Etat, d'une région, d'un département ou d'une commune...c'est indispensable dans une démocratie.
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