Quelle place pour la controverse et les désaccords dans les dispositifs de démocratie participative ?
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petit rochois et citoyen
le 27/11/2024 à 11:38 Citer ce message
Que pensez vous de cet article : "Faut-il en finir avec… la démocratie participative ? (Manon Loisel et Nicolas Rio/Médiacités/5 septembre 2022)
https://www.mediacites.fr/forum/national/2022/09/05/faut-il-en-finir-avec-la-democratie-participative/ -
A.TOM
le 11/03/2025 à 09:35 Citer ce message
Selon la loi, dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale (article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales).
Le règlement intérieur du conseil municipal en définit les modalités d'application.
A Plateau des Petites Roches, rien de tel sur le journal municipal trimestriel, malgré la présence de conseillers élus sur la liste d'opposition originelle. Procédure "baillon" ?
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