HISTOIRE DE FRANCE

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ORIGINE :

Le protocole joue un rôle central dans l’atténuation des rapports de force dans les relations internationales. Les relations entre les États sont soumises à des règles et usages protocolaires depuis le Moyen Âge. Une ordonnance fixe pour la première fois en 1585, les préséances "au coeur des rivalités entre puissances de l'époque". Le Cérémonial de France, publié en 1619, précise l'ordonnancement des sacres et des couronnements.

La fin des protocoles est décidée à la Révolution française pour rompre avec les usages de la monarchie mais ils sont réhabilités rapidement. L’Empire instaure un service du protocole auprès du ministère des relations extérieures et la charge de grand maître des cérémonies à la cour. À partir de la IIIe République, le chef du protocole du ministère des affaires étrangères devient chef du protocole et introducteur des ambassadeurs. 

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Le Conseil d’État

Issu du conseil du Roi, supprimé en 1791, le Conseil d’État est fondé par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) dont l’article 52 dispose que « Sous la direction des consuls, un Conseil d’État est chargé de rédiger les projets de loi et les règlements d’administration publique, et de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ».

Les révolutionnaires ayant interdit aux institutions judiciaires, en réaction aux Parlements d’Ancien Régime, d’intervenir dans les affaires administratives, il fallait trouver un moyen de contrôler les décisions administratives. C’est le Conseil d’État qui s’en chargera, ainsi que les « conseils de préfecture », ancêtres des tribunaux administratifs placés comme leur nom l’indique sous la tutelle des préfets. À la fois conseil du gouvernement, il peut examiner successivement un projet de texte pour avis, puis à être saisi d’une requête en annulation de ce texte.

Vivement soutenu par Bonaparte, le Conseil prend une part importante dans la rédaction des grands codes napoléoniens et forme de nombreux fonctionnaires.

Malgré ses liens avec le régime napoléonien, le Conseil d’État survit à la Restauration et à tous les changements de régime du XIXe siècle. Celui de 1870 manque lui être fatal, en raison entre autres de l’opposition de Gambetta, mais loi du 24 mai 1872 le restaure finalement et adapte son fonctionnement.

En réaction à cette instabilité et aux purges, le Conseil d’État promeut à la fin du XIXe siècle le modèle d’une administration politiquement neutre et dégage les grands principes permettant de protéger les agents publics des purges politiques. Par ailleurs, il s’affranchit de son rôle de conseil en matière judiciaire, jusqu’à l’abandon définitif en 1889 par l’arrêt Cadot du principe de la « justice retenue » selon lequel il rendait la justice au nom du gouvernement.

Depuis les années 1880, le Conseil d’État a œuvré avec continuité et opiniâtreté au développement du droit administratif au travers de ses « grands arrêts », le droit administratif étant largement « prétorien », c’est-à-dire dégagé par le juge et non fixé par des textes.

Durant la Seconde Guerre mondiale, le Conseil d’État se retrouve de nouveau sur le devant de la scène, soutenu par le maréchal Pétain. L’institution, dont les membres juifs ont été épurés, se fait l’exécutant docile des mesures de Vichy au moins jusqu’à 1942.

Épuré à la Libération, le Conseil d’État voit son rôle s’accroître dans la vie administrative du pays, malgré les critiques dont il fait l’objet, y compris du général De Gaulle lorsque l’institution s’oppose à lui en 1962, et plus récemment pour les « pantouflages » de ses membres entre privé et public qui incarnent un certain dévoiement de l’esprit public, ou pour la complaisance envers l’administration dont ce juge est toujours soupçonné.

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“L'adulte ne croit pas au père Noël. Il vote.”  Pierre Desproges

LE DROIT DE VOTE : rappel des étapes de la conquête. Le suffrage est censitaire et indirect en 1791 : seuls les hommes de + de 25 ans payant l’impôt direct (1 cens soit 3 journées de travail) peuvent voter pour élire des électeurs aux revenus plus élevés de 2è degré, qui, à leur tour, élisent les députés à l’Assemblée Nationale législative. En 1799, le suffrage est universel, masculin mais limité car c’est le système à 3 degrés. Les hommes de + 21 ans, habitant depuis au moins un an dans le territoire concerné, peuvent élire 1/10è d’électeurs qui figureront sur des listes de confiance communales. Ceux ci éliront 1/10è d’électeurs pour constituer les listes départementales, qui éliront 1/10è d’électeurs destinés aux listes nationales. Les sénateurs nommés à vie choisiront parmi cette liste les représentants des assemblées législatives. En 1815 le suffrage redevient censitaire. Le suffrage est universel, masculin(les militaires sont exclus par contre) et le vote est secret en 1848. L’ordonnance du 21/4/1944 donne le droit de vote aux femmes. En 1945 les militaires ont, à nouveau, le droit de voter. En 1946-1956 Egalité de suffrage en outre-mer. 1974 : droit de vote à 18 ans. 1992 tous les citoyens appartenant à l’un des Etats de l’UE peuvent voter dans le pays d’Europe dans lequel ils habitent pour des élections municipales et européennes, mais ils ne peuvent devenir maire ou adjoints. (voir site RF – Vie publique.fr)

Le service public en France est conçu comme une notion avant tout juridique. C'est un concept juridique qui a un poids très particulier. Il est né sous la Troisième République, à partir de 1880, mais sa théorie n’a été construite qu’à partir de 1900. Au départ, cette réalité concerne surtout les services dans les territoires, les communes venant elles-mêmes en soutien en créant des services publics facultatifs.

A partir de 1946, les reconstructions, après la 2è guerre mondiale, les nationalisations, les grèves des agents de l’Etat, le développement des droits sociaux des fonctionnaires, l’importance des deniers publics etc… ont entraîné une évolution de la notion de service public qui ne se cantonne plus aux territoires locaux mais au territoire national, devenant ainsi un monolithe que les libéraux, à partir des années 70-80,  jugent mal adapté aux temps modernes, le service rendu serait, selon eux ,de moindre qualité et plus cher que s'il était soumis à la concurrence.

On peut noter, toutefois, que « Un véritable savoir-faire a existé en France parce qu'il y avait, au début du XXe siècle, pour des raisons de sociologie historique, un corps de personnels qui étaient capables de concevoir des prestations à la pointe de la technique. Dans les années 1920 et 1930, le poids de ces corps dans l'intervention de l'État a été extrêmement fort. Dans les années 1950, la reconstruction a été opérée par des corps d'ingénieurs. A cette occasion, le monolithe du service public a permis de développer, avec une certaine assise financière, toute une série de recherches et de procédés technologiques qui ont assuré à nombre de services publics français une véritable avance compétitive en termes de contenu ».

Sources : colloque sur la spécificité du service public à la française – intervention de G. Guglielmi, juriste et professeur de droit français à Paris II

Comment définir le service public français ?

Un service public désigne une activité dont l'objectif est de satisfaire un besoin d'intérêt général. Les services publics sont exercés par l'Etat ou les collectivités territoriales ou encore par tout organisme privé ou public doté des prérogatives lui permettant d'assurer cette mission. Le service public désigne également l'organisme qui a en charge de réaliser ses services d'intérêt général.

De nombreuses activités de service public sont directement liées à la souveraineté de l'Etat comme c'est le cas de la justice, de la police, des finances publiques... Les services publics sont gouvernés par trois principes fondamentaux : la continuité qui implique que l'activité doit être exercée régulièrement et sans discontinuité, la mutabilité qui implique que les services publics doivent être adaptés à l'évolution des besoins collectifs et l'égalité qui interdit la discrimination entre les usagers du service.

La communauté européenne, de son côté, ne mentionne le service public que dans le cadre des transports. La législation et la jurisprudence européennes utilisent habituellement des concepts jugés plus précis et indépendants du pays :

• Les « services d'intérêt général » (SIG), prestations servies aux administrés par les pouvoirs publics, soit directement, soit par délégation à des tiers.
• Les « services d'intérêt économique général » (SIEG), sous-catégorie des SIG qui relèvent du secteur marchand.

Cependant, bien que s’étant construite sous les principes du libre-échange et de la concurrence, l’Union européenne donne une place centrale aux services publics en se focalisant sur la mission d’intérêt général poursuivie plutôt que sur le mode de gestion, faisant ainsi la promotion de la cohésion sociale et territoriale.

Ce qui prouverait que les principes fondamentaux du « service public à la française » et les influences traditionnelles des pays restent très présentes dans les instances européennes.

Mais, localement, sur notre commune Plateau des Petites Roches, qu’en est-il actuellement ?

Dans les années 70-80, les services publics étaient nombreux :

Gendarmerie, Trésorerie (avec service impôts), Poste (avec service banque) …ils pouvaient accueillir le public, tous les jours, à St Hilaire du Touvet.

En 2022 un ESPACE FRANCE SERVICES a été ouvert à Plateau des Petites roches, à St Hilaire du Touvet.