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délibération com com déchets verts

DECHETS VERTS : élimination

Préconisation de l'ADEME (L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

 

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie préconise une solution de proximité pour le traitement des déchets verts. Le transport de ces déchets dans des centres spécialisés éloignés est coûteux et non conseillé, en ruralité.

  • Nom du fichier : Ademe gestion de proximite dechets verts
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emploi de technicien pour la gestion de proximité des déchets verts

del-2022-0145-contratprojetgestiondechetsverts-16.5.22.pdf (1.41 Mo)

1 emploi de technicien créé à la com com Grésivaudan, pour 3 ans renouvelable 3 ans (total 6 ans) pour la gestion des espaces verts, pour la gestion de proximité des déchets verts.

Les déchets verts sont des déchets ménagers.

Qu’est-ce qu’un déchet ménager ?

 Le terme technique pour définir les déchets produits par les ménages est "déchets ménagers". Il regroupe :

  • les ordures "de routine" (ordures ménagères et assimilées) qui sont ramassées par le passage régulier des camions-bennes, soit dans les bacs de collecte sélective (verres, emballages, carton/papier …), soit dans les poubelles ordinaires (ordures ménagères dite résiduelles). Les déchets triés peuvent faire l’objet d’apports volontaires en déchetterie.
  • les déchets dits occasionnels : encombrants, déchets verts, déblais, gravats … qui ne sont pas ramassés lors du passage des camions. 

L’élimination des déchets ménagers est à la charge de la commune, mais certains déchets changent de nature selon les circonstances de leur production.

Par exemple, vous coupez vous-même les branches d’un arbuste ou vous changez vous-même votre batterie de voiture. Les déchets verts ou la batterie sont alors considérés comme déchets ménagers et leur élimination est à la charge de la commune. Si vous faites intervenir un jardinier professionnel pour couper le même arbuste ou un garagiste pour changer votre batterie, les déchets sont alors considérés comme déchets professionnels et leur élimination est à la charge du professionnel.

Cependant, certaines communes acceptent que des déchets résultant d’une activité commerciale ou artisanale, déposés dans les bacs dans les mêmes conditions que les déchets des ménages, soient assimilés à des déchets ménagers (et donc à la charge de la commune).

Source : ADEME, Chiffres clés Déchets, Edition 2016

ELIMINATION DES DECHETS

La loi du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets(nouvelle fenêtre) renforce les dispositions de la loi de 1975 et définit les objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets :

prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits ;

organiser le transport des déchets et le limiter en distance et en volume ;

valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l'énergie ;

assurer l'information du public sur les effets pour l'environnement et la santé publique des opérations de production et de gestion des déchets.

Cette loi introduit le principe de proximité : la gestion des déchets doit être aussi proche que possible des lieux de production pour limiter les impacts environnementaux et contribuer au développement de filières professionnelles locales.

Commentaires

  • Gasthon
    • 1. Gasthon Le 19/07/2022
    Site très intéressant, merci à vous. Gasthon
  • adepal
    • 2. adepal Le 01/07/2022
    rappel du texte "REFLEXIONS DE PRINTEMPS" d'avril 2022 qui évoquait le sujet des déchets verts sur le Plateau :
    Les habitants de la commune ont eu la chance, en ce mois d’Avril, de bénéficier de la livraison à domicile ou presque de compost mis à disposition par la COM COM. Il s’agit là d’un vrai service gratuit, offert à tous les amateurs de jardinage et nous devons nous en réjouir. Cette action va dans le bon sens, la COM COM valorise les déchets et les transforme en engrais qui permettront à tous les habitants, de récolter de beaux légumes et de faire pousser de belles fleurs. Il s’agit là d’écologie efficace !
    Par contre on ne peut que regretter les décisions prises par notre commune en matière de déchets verts. Le site de dépôt de déchets verts a été supprimé, pour des raisons que l’on peut comprendre, mais les décisions prises pour pallier la disparition de ce service interpellent. Toutes les solutions alternatives sont soit payantes, soit punitives. Le citoyen qui a des déchets verts en quantité, ne peut que les broyer moyennant finances, et doit « valoriser » ces déchets. Mais qu’en fait celui qui n’a pas l’utilité de ce broyat ? La seule solution est de les mettre dans sa remorque et de les descendre dans une des déchetteries de la COM COM. Peut-on parler, à ce stade, d’écologie, quand on nous impose de faire des allers retours vers la vallée pour se débarrasser de ces déchets ?
    Un travail de réflexion pour le nouveau technicien nommé prochainement à la com com.